Contrat de prestations de services

ENTRE LES SOUSSIGNES :

ATOMIC BUSINESS - TLR Studio - représenté par Nicolas RICCI demeurant 5 allée René Caillié 38090 Villefontaine, immatriculé sous le numéro SIREN 822519989 ;

Ci-après dénommé le "Prestataire" ;

ET

Le lecteur de ce présent contrat, après acceptation de celui-ci par voie numérique,

Ci-après dénommé le "Client" ;

Le Prestataire et le Client étant ci-après dénommés, ensemble, les "Parties" ou, l'un d'entre eux indifféremment, une "Partie".

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

Le Prestataire exerce une activité d’accompagnement

Le Client a souhaité avoir recours aux services du Prestataire.

Dans ces circonstances, le Prestataire et le Client se sont rapprochés pour conclure le présent contrat de prestations de services (le "Contrat") afin de définir et convenir des modalités des services du Prestataire au bénéfice du Client.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet du Contrat

Le programme de formation est nommé Atomic Business et comprend un programme sur la création d'une offre commerciale, un programme sur la création d'un tunnel de vente et un programme complet sur l'acquisition de client via la publicité en ligne.

Le présent Contrat a pour objet la réalisation de prestations, telles que définies ci-dessous :

- Mise à disposition du support vidéo de la formation

- Validation des dossiers de réussite pour passer aux étapes suivantes

- Appels d'accompagnement d’une heure chacun à chaque fin de module pour guider le Client dans les prochaines étapes.

- Prise en charge de la création du tunnel de vente après validation de l'offre

Objectifs de l’accompagnement :

- Etre capable de vivre de son activité d'accompagnement

- Construire une offre qui répond parfaitement à l'attente de ses clients

- Posséder un tunnel de vente adaptée à son offre

- Programmer des publicités en ligne qui touchent son coeur de cible

Les moyens prévus :

La formation se déroule par vidéos et visioconférences pour les coachings individuels

(Ci-après la "Mission")

Article 2 - Modalités de réalisation de la Mission

2.1. Le Prestataire s'engage envers le Client à réaliser la Mission telle que définie à l'Article 1 du présent Contrat, avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables.

Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la Mission qu’il s’engage ainsi à fournir, étant convenu en tant que de besoin que le Prestataire sera seul maître de la définition des moyens affectés à l’exécution de la Mission sans que le Client ne puisse interférer de quelque manière que ce soit dans ce choix.

2.2. Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire en vue de faciliter au mieux les conditions d'intervention du Prestataire et la bonne exécution des présentes et, à cet effet, notamment :

● ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à empêcher l’exécution par le Prestataire de la Mission ou à la rendre plus difficile ou onéreuse, sous réserve de la protection légitime par le Client de ses intérêts ;

● transmettre en temps utile au Prestataire l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution par ce dernier de sa Mission dans les meilleurs conditions ;

● informer en temps utile le Prestataire de toute décision, tout élément et toute précision susceptibles d’avoir un impact sur la Mission.

Article 3 - Usage des résultats

Les résultats de la Mission seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation à échéance et le Client pourra en disposer comme il l'entend. Le Prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation du Client (étant précisé en tant que de besoin que cette stipulation n'interdit pas au prestataire d'utiliser librement son propre savoir-faire).

Article 4 - Information précontractuelle

Le Prestataire s'est renseigné sur les besoins du Client et a, avant la conclusion du Contrat, mis le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de la Mission, ce que le Client reconnaît.

Il a également apporté les conseils nécessaires au Client pour l'appréciation de l'utilité de l'accompagnement au titre de la Mission.

Article 5 - Durée du Contrat

Le Contrat prend effet ce jour même, après acceptation des conditions par le Client.

Article 6 - Prix et modalités de règlement

En contrepartie de la réalisation des prestations au titre de la Mission, le Prestataire aura droit à une rémunération égale à un montant forfaitaire égal à 2450 euros hors taxes.

TVA non applicable - article 293 B du CGI

Tout paiement donnera lieu à une facture à en-tête établie par le Prestataire comportant l'ensemble des indications légales en vigueur.

Le paiement de la rémunération interviendra le jour du démarrage de la Mission.

Le paiement par le Client de la prestation au titre de la Mission s'effectuera par le(s) moyen(s) de paiement suivant(s) :

Paiement sécurisé par carte bancaire automatisé via la plateforme Simple Invoices ou par virement via la plateforme GoCardless.

Article 7 - Délai de rétractation

Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».

Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la formation n'a pas été descellée, le stagiaire sera remboursé.

Article 8 - Garantie commerciale

La garantie 90 jours s’applique si le client visionne l'ensemble du programme vidéo, fait l'ensemble de ses heures d'accompagnements, rempli tous ses dossiers de réussite, dépense au moins la moitié du prix de son programme en publicité et qu'il ne parvient pas à faire sa première vente dans les 90 jours, nous remboursons TOTALEMENT la formation.

Article 9 - Responsabilité

Chacune des Parties sera responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent aux termes des présentes. Le Prestataire restera par ailleurs seul responsable du fait de ses préposés le cas échéant.

Le Prestataire ne sera responsable que des dommages directs causés au client résultant de ses fautes ou de sa négligence (à l'exclusion de tout cas de force majeure ou de l'usage par le Client du service non conforme aux préconisations du Prestataire).

Chacune des Parties s’engage en conséquence à prévenir l’autre sans délai de tout retard ou de tout manquement dans l’exécution du Contrat ou des missions prévues au Contrat qu’elle identifierait, de façon à éviter la survenance d’un préjudice pour quiconque.

Article 10 - Litige

Le Contrat est soumis au droit français.

Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre, comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance de l'autre Partie, tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans le cadre de l'exécution du présent contrat ou de ses relations avec les tiers.